La réforme de l’assurance récolte est en place depuis 2023.
Découvrez les nouveautés et comment elle impacte les assurés et les non assurés.
L’assurance récolté réformée depuis 2023
Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère de l’Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte depuis le 1er janvier 2023.
Cette réforme de l’assurance récolte a pour but de :
– diffuser plus largement l’assurance récolte
– de mieux couvrir les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer
– harmoniser et simplifier l’indemnisation lors d’événements climatiques.
Création d’un fonds public appelé « Indemnité de solidarité nationale »
La réforme de l’assurance récolte marque également la fin du régime des calamités agricoles.
Il est remplacé par un dispositif faisant intervenir un fonds public : l’Indemnité de Solidarité Nationale ou ISN.
Le nouveau régime repose sur le partage du risque entre :
– l’Etat
– les agriculteurs
– les assureurs
Banque d’images FranceAgriTwittos
Un dispositif unique à 3 « étages » de couverture des risques est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :
1. Les aléas courants sont assumés par les agriculteurs.
2. Les aléas significatifs sont pris en charge par le contrat d’assurance Multirisques Climatiques (MRC). Ce contrat est facultatif et subventionné (à hauteur de 70% maximum) par la PAC.
3. Enfin, les aléas exceptionnels déclenchent l’ISN, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
- à partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture
- à partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).
Une réforme de l’assurance récolte incitative
Ce nouveau régime d’assurance récolte a été imaginé pour inciter les agriculteurs à s’assurer.
Le niveau d’ISN octroyé aux agriculteurs n’est pas le même s’ils sont déjà assurés ou non.
Ainsi, lorsqu’un agriculteur n’est pas assuré, l’ISN ne prend en charge que 45% des pertes dépassant le seuil de déclenchement contre 90% pour les exploitants assurés.
Prenons l’exemple d’un céréalier non assuré : lors de pertes de 60% sur ces parcelles en cultures, le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est de 50%. L’ISN sera de 45% x 10 (60 – 50) soit une ISN de 4,5% du capital des pertes.
Ce taux d’indemnisation pour les non-assurés diminuera progressivement à 40% en 2024 et à 35% en 2025.
En revanche, lorsque l’agriculteur est assuré, l’ISN prendra en charge 90% du capital de pertes dépassant le seuil de déclenchement. Ce montant, complété par le contrat d’assurance, portera l’indemnisation à 100% des pertes moins la franchise du contrat (20 ou 25% en règle générale).
Voici un autre exemple en cas de sinistre sécheresse sur Grandes Cultures :
L’incitation à s’assurer réside également dans la subvention de ce contrat qui peut atteindre 70% de la cotisation.
Cette subvention est délivrée par le biais de la PAC, en cochant « assurance récolte » lors de votre déclaration annuelle sur Télépac.
Que couvre un contrat Multirisque Climatique ?
Le contrat MRC couvre de nombreux aléas sur les cultures et récoltes, dûs à de :
– trop fortes chaleurs (sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil)
– trop faibles températures (gel, grêle, températures basses, coup de froid, poids de la neige ou du givre, manque de rayonnement solaire)
– fortes précipitations (excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive)
– action du vent (tempête, tourbillon et vent de sable).
Qui peut bénéficier de ce contrat ?
Aujourd’hui, quasi tous les agriculteurs sont concernés par cette réforme de l’assurance récolte.
En effet, les contrats MRC couvrent les grandes cultures, les prairies, l’arboriculture ainsi que la viticulture.
Et le prix de l’assurance récolte dans tout ça ?
Il est très difficile de donner instantanément un estimatif de prix pour les contrats Multirisque Climatique sans avoir au préalable pris connaissance de votre situation géographique et systémique (assolement, agronomie, …).
En effet, il existe de nombreux paramètres intervenant dans le calcul.
On retrouve notamment :
– le montant de la franchise (20% ou 25% voire plus)
– le type de franchise (à la parcelle, à la culture ou à l’exploitation)
– le rendement historique (différent pour chaque exploitation)
– le prix (barème socle, barème socle + 20%, prix réel, etc.).
Dans le coût du contrat Multirisque Récolte pour l’agriculteur, la subvention (maximum 70%) est un facteur primordial et ces paramètres ne sont pas tous subventionnables, tout comme des options telles que les frais de re-semis ou la perte de qualité.
Des exemples d’assurance récolte sur grandes cultures et prairies
Grandes cultures sinistrées
avec 27 % de pertes
Grandes cultures sinistrées
avec 55 % de pertes
Prairies sinistrées
avec 27 % de pertes
Prairies sinistrées
avec 33 % de pertes
Une analyse essentielle pour être bien assuré
Les récoltes peuvent être couvertes par d’autres contrats, comme les contrats grêle/tempête seuls ou encore l’assurance paramétrique.
La subvention via la PAC engendre quant à elle, de nombreuses contraintes dans les contrats MRC : rendement historique sur 3 ans ou sur 5 ans en moyenne olympique, prix des productions végétales encadrés, pourcentage de cultures assurées, etc.
C’est pourquoi choisir son conseil en matière d’assurance récolte est très important. Il faut trouver l’interlocuteur spécialisé qui saura comprendre les spécificités de votre exploitation agricole et vous proposer une couverture sur-mesure.
Prendre contact avec notre conseiller indépendant en assurance (incendie, récolte, bâtiment, …) c’est avoir la garantie d’un conseil adapté à vos besoins. Aucune vente de contrat d’assurance si cela n’en vaut pas la peine !
Article rédigé par Sylvain Jouvenoz
Sylvain est le fondateur de l’entreprise familiale Jouvenoz Assurances.
Il accompagne les polyculteurs-éleveurs dans leurs choix d’assurances au plus près de leurs besoins.
Sa mission est d’humaniser et de simplifier l’assurance agricole de demain. Les valeurs qui le caractérisent : ultra spécialisaiton, proximité humaine et géographique.
Contactez Sylvain au 06.28.96.61.25 ou par mail.
