Il est tout à fait possible de devenir agriculteur rapidement !
Selon le Code rural et de la pêche maritime. être agriculteur doit correspondre à l’exercice d’une activité de production végétale et/ou animale. Cela exclut les activités touristiques, de prestations de services agricoles, de pensions d’animaux, … si elles sont exercées seules.
Découvrez les 8 principales étapes pour devenir agriculteur rapidement.
Enregistrer son entreprise sur le Guichet électronique
Vous commencerez par déclarer votre activité agricole auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprise (anciennement appelé les Centres de Formalités des Entreprises). Il s’agit d’un portail internet sécurisé sur lequel vous effectuez la démarche de création d’entreprise (ou modification d’activités). Vous recevrez ainsi vos numéros SIREN et SIRET.
Demander l’affiliation auprès de la MSA
Devenir agriculteur à titre professionnel signifie dépendre du régime agricole. Aucune condition d’âge ni de diplôme n’est requise. Vous pourrez alors demander l’affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département. En réalisant la démarche de déclaration sur le Guichet électronique des formalités d’entreprise, la caisse de MSA compétente recevra automatiquement votre dossier. Elle reviendra vers vous pour finaliser l’affiliation.
Réaliser une demande d’autorisation d’exploiter les terres
Tout agriculteur est dans l’obligation de réaliser une demande d’autorisation préalable d’exploiter auprès de la DDT(M) de son département. C’est à cette occasion que les propriétaires peuvent être prévenus de votre intention de reprendre l’exploitation à la suite d’un cédant.
La recherche de foncier peut être difficile. De nombreux organismes et outils peuvent vous aider : le RDI, la SAFER, Feve, Terre de Liens, Initiatives Paysannes, les notaires, des agences immobilières spécialisées, les petites annonces dans les journaux agricoles, …
Choisir le bon statut juridique
La création ou reprise d’entreprise est aussi l’occasion de choix juridiques et fiscaux importants. Prenez bien le temps de trouver un expert-comptable sérieux, compétent, avec qui vous êtes en confiance car il sera un partenaire essentiel de votre entreprise.
Le statut juridique a des conséquences sur le régime fiscal et votre niveau de responsabilité. Vous devrez d’abord décider si vous vous installez en entreprise individuelle ou en société. En société, les biens de votre entreprise sont distinguées des vôtres et ceux de vos éventuels associés. En entreprise individuelle, vos biens personnels et professionnels sont considérés comme joints.
| Statut juridique de l’exploitation | Seul | A plusieurs |
| Bien personnels et professionnels liés | Entreprise individuelle | |
| Biens personnels distincts des biens professionnels | EARL unipersonnel | Société |
Si vous vous installez à plusieurs, il faudra choisir entre une société civile ou commerciale. L’intérêt d’une société commerciale est de pouvoir y lier des activités agricoles (production végétales et/ou animales) et commerciales (revente à la ferme, tourisme, ..).
| Types de société | Civiles | Commerciales |
| Responsabilité limitée | EARL GAEC | SA ou SARL SAS |
| Responsabilité illimitée | SCEA |
La responsabilité du GAEC est limitée à 2 fois la participation au capital social. Pour l’EARL, la responsabilité est limitée à la participation au capital social.
La responsabilité illimitée signifie que si la société ne parvient pas à rembourser ses dettes, les associés devront payer les dettes de la société à sa place. Et cela jusqu’à ce que toutes les dettes soient entièrement payées. C’est le cas de la SCEA. Attention, les associés ne sont tenus au paiement des dettes qu’à proportion de leur part dans le capital social.
Connaître son régime d’imposition
En entreprise individuelle ou en étant associé-exploitant d’une société, les bénéfices de la ferme sont imposables par l’impôt sur le revenu.
Les bénéfices de la ferme sont soumis à l’impôt sur les sociétés si vous êtes gérant et/ou associé d’une société de type commerciale (SA, SARL, SAS).
Maîtriser son régime fiscal
Deux régimes sont possibles :
– Si votre chiffre d’affaires annuel moyen reste sous les 85 800 € pendant 3 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 87%. Ce calcul déterminera alors le bénéfice agricole, sur lequel vous serez imposé.
– Dans le cas contraire, vous serez imposé sur le bénéfice réel et serez contrains de tenir une comptabilité de gestion.
Déterminer son dispositif d’assujettissement à la TVA
Deux situations sont possibles :
– Remboursement au forfait : L’Etat rembourse 2% de votre chiffre d’affaires s’il est inférieur à 46 000 euros pendant 2 ans.
– Régime réel : Vous payez la TVA sur tous vos achats et investissements. Vous facturez la TVA sur vos ventes aux clients. L’Etat vous reverse la différence entre la TVA collectée et celle payée de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle (selon votre choix).
Valider son statut social
Vous obtiendrez le statut d’exploitant agricole si vous atteignez le seuil d’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA).
Pour l’atteindre, vous devez valider :
– une surface agricole travaillée supérieure à la surface minimale d’assujettissement (SMA), définie par arrêté préfectoral
Exemples : 10,5 ha pour une ferme en polyculture élevage dans le Morbihan. 0,90 ha pour une ferme maraîchage en pleine terre en Savoie
– un temps de travail supérieur à 1200 heures par an
– un revenu professionnel annuel supérieur à 800 heures équivalent SMIC.
Vous souhaitez devenir agriculteur rapidement ?
Avant de vous lancer dans une installation, il est vivement conseillé de faire le point sur vos souhaits et d’identifier vos connaissances et compétences pour le métier d’agriculteur. De nombreux organismes peuvent vous épauler dans cette démarche personnelle importante : les Chambres d’agriculture, le GAB, la CIAP, des conseillers indépendants, …
Pour en savoir plus, retrouvez notre article complet Devenir un agriculteur
