Besoin d’un modèle de contrat de vente en viande bovine gratuit ?
La loi Egalim 2 impose de contractualiser les ventes de viande bovine entre l’éleveur et son premier acheteur.
La loi est mise en application depuis le 1er janvier 2022.
modèles déjà téléchargés
Conseil en Agriculture vous offre son modèle de contrat.
Découvrez ci-dessous les différents articles composant le contrat de vente.
Vous pourrez alors adapter le contenu en toute autonomie.
Pour télécharger le modèle, rendez-vous en bas de cette page !
Pourquoi contractualiser ?
– Pour plus de transparence !
– Sécuriser vos ventes et donc votre revenu
– Définir préalablement un prix en rapport avec le coût de production
Comment fonctionne le modèle de contrat de vente de viande bovine ?
Le modèle de contrat est découpé en plusieurs articles :
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Durée
- Article 3 : Quantité, origine et qualité des produits
- Article 4 : Modalités de collecte et de livraison
- Article 5 : Modalités de détermination de prix
- Prix fixe révisable automatiquement
- Prix déterminable
- Tunnel de prix
- Article 6 : Renégociation du prix
- Article 6bis : Clause de revoyure
- Article 7 : Modalités de facturation et de paiement
- Article 8 : Force majeure
- Article 9 : Résiliation
- Article 10 : Litiges et droit applicable
Que rédiger dans mon contrat ?
Chaque contrat doit indiquer :
– un volume d’animaux
– un prix fixe ou déterminable
– une durée minimale de 3 ans
Vous êtes libres de modifier le modèle, en adaptant son contenu, supprimant un article, ajoutant des conditions …
Suis-je concerné par le modèle de contrat de vente de viande bovine?
Vous êtes directement concerné par l’obligation d’établir un contrat si :
– vous vendez à un négociant de bêtes
– vous vendez à un abatteur
– vous vendez à un boucher
– vous vendez à un distributeur
Envie d’aller plus loin ?
Pour aider à déterminer le prix de vente de vos contrats :
- découvrez notre article complet sur la contractualisation en viande bovine
- calculer (ou faites calculer) votre coût de production
- demandez-nous de l’aide, si nécessaire
Besoin d’aide pour utiliser le modèle ?
Contactez-nous en écrivant à 👉 bonjour@conseilenagriculture.fr